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avocat paris 2. - La langue de la République est avocat paris français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. avocat paris national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au avocat paris qui l'exerce par ses représentants et par la voie avocat paris référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par Avocat paris Constitution. Il est toujours universel, égal et avocat paris Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant avocat paris leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats avocat paris et fonctions électives. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent avocat paris l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de Avocat paris, Avocat F. TAJAN souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. Titre II - Le Président de la République avocat paris 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il avocat paris, avocat paris par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il avocat paris le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité avocat paris territoire et du respect des traités. Art. 6. - Le Président de la République est élu avocat paris cinq ans au suffrage universel direct. Les avocat paris d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Art. 7. - Le Président de la avocat paris est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue avocat paris premier tour de scrutin,

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est procédé, le quatorzième jour avocat paris à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant avocat paris retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin avocat paris ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au avocat paris avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance de la Présidence de avocat paris République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement avocat paris par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité avocat paris de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement avocat paris, avocat paris par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par avocat paris Gouvernement. En cas de vacance ou Avocat paris, Avocat F. TAJAN l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins avocat paris trente-cinq jours au plus

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l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. Si, dans avocat paris sept jours précédant la avocat paris limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé avocat paris sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection. Si, avant le premier tour, Avocat paris, Avocat F. TAJAN des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au avocat paris tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales avocat paris il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour. Dans tous les cas, le Conseil avocat paris est saisi dans les conditions fixées au avocat paris alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la

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organique prévue à l'article 6 ci-dessus. Le avocat paris Constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil avocat paris Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à avocat paris des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et avocat paris ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de avocat paris Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère avocat paris de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur. Art. 8. - Le Président de la République avocat paris le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à avocat paris fonctions. Art. 9. - Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. Art. 10. - avocat paris, avocat paris Président de avocat paris République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement avocat paris Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou avocat paris certains de ses articles. Cette nouvelle avocat paris ne peut être refusée. Art. 11. - Le Président de avocat paris République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des avocat paris publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant avocat paris autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé avocat paris, avocat paris proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie avocat paris débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet avocat paris loi, le Président de la République promulgue Avocat paris, Avocat F. TAJAN loi dans les quinze jours